J.O. 8 du 10 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 4 du samedi 13 janvier 2007
NOR : ECOZ0699494V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de premier rang du deuxième tirage du Loto no 4 du samedi 13 janvier 2007 un gain total minimum de 4 000 000 d'euros, appelé super cagnotte, net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds de report et de réserve, en application de l'article 9 du règlement Loto et Super Loto.